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Journée d'étude - Règlement Dublin III - Nantes - 29 mars 2019

Published on 02/03/2019

Le règlement Dublin III et son application - Journée d'étude organisée par la Commission droit des étrangers de l'Ordre des Avocats de Nantes - Vendredi 29 Mars 2019 à la maison des avocats de Nantes

9h - CAFE D'ACCUEIL

MATINEE

SESSION 1 : La genèse européenne du système Dublin

Modération > De Schengen au Régime d'asile européen commun - Yves PASCOUAU, European Migration Law (France)

* Le coeur du système Dublin : les critères de responsabilités et chiffres - Gérard SADIK, coordinateur national asile de la Cimade (Paris)

* Vulnérabilité du demandeur d’asile et règlement Dublin. Quelles vulnérabilités pour quels effets juridiques ? - Luc LEBOEUF, Research Fellow (Max Planck Institute for Social Anthropology), chercheur EDEM (UCL)

* Effets du Règlement Dublin III sur la situation des demandeurs d’asile en France - Anne DU QUELLENNEC, représentante du Défenseur des droits (Paris).

SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 1)

Modération > Le contrôle de légalité par le juge national, juge du droit de l'UE - Emmanuelle NERAUDAU, avocate au barreau de Nantes, chercheur EDEM (UCL)

* La procédure pré-contentieuse et les garanties procédurales - Pascale KORN, avocate au barreau de Paris

* La procédure contentieuse et les moyens de légalité interne - Morad ZOUINE, avocat au barreau de Lyon

12h30 - 14h00 >> DEJEUNER (BUFFET) A LA MAISON DE L'AVOCAT

>> APRES-MIDI

SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 2)

Modération > (suite) Emmanuelle NERAUDAU

* Les "raisons de croire à des défaillances systémiques" et le régime d’asile italien - Flor TERCERO, avocate au barreau de Toulouse, Présidente de l’ADDE

SESSION 3 : Les conditions de vie du demandeur d'asile sous Dublin

Modération > Quel accès aux conditions matérielles d’accueil pour le demandeur d’asile « dubliné » ? Cindie PAPINEAU, avocate au barreau de Nantes

* Les conditions matérielles d'accueil après recours effectif - Franck OZOUF, chargé de projet "migrant et accès aux droits", Secours catholique (Angers)

* Mesures coercitives et transfert effectif - Vincent SOUTY, avocat au barreau de Rouen

* La jurisprudence du DE français en matière de Dublin - Lionel CRUSOE et Olivier COUDRAY, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Barreau de Paris).

CONCLUSION DE LA JOURNEE

Vers un outil européen de répartition des demandeurs d'asile en Europe - Claire BRICE-DELAJOUX, Maître de conférence en droit public (Université de Paris Saclay)

Inscription en ligne : http://journeedublin.gipco-adns.com/

JourneeEtude-Dublin-Nantes (333.72 ko)

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