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Migrations en Questions - Géraldine Renaudière - Is Europe refusing poor migrants?

Published on 07/08/2019

Is Europe refusing poor immigrants? Géraldine Renaudière, Deputy Head of the Free Movement of Persons Sector, General Secretariat for European Affairs, explains that the financial situation of migrants is not a key driver in the adoption of EU legislation

Migrations en Questions - Géraldine Renaudière - L’Europe refuse-t-elle les immigrés pauvres ?

L’Europe refuse-t-elle les immigrés pauvres ? La réponse est non.

Tout d’abord, il ne faut pas confondre la situation des migrants dits « économiques » avec celle des demandeurs d’asile, qui cherchent une protection au sein de l’Union européenne.

Parce qu’ils fuient des conflits ou des persécutions, les demandeurs d’asile sont couverts par des règles qui visent à les protéger indépendamment de toute considération financière.

Ensuite, en ce qui concerne les migrants dits économiques, il faut avant tout bien comprendre la répartition des compétences entre l’Europe et ses Etats membres.

L’Europe a pour objectif de mieux organiser la migration dite « régulière » et met en place à ce titre une politique commune à tous les Etats membres.

Elle adopte des règles d’admission et de séjour des étrangers qui arrivent en Europe pour y exercer une activité économique.

Or pour l’instant, l’Europe n’intervient que de façon limitée et suivant une approche par catégorie. Elle n’est donc pas compétente pour régler le sort des migrants qui n’en font pas partie.

Dans le domaine de l’immigration professionnelle, des règles européennes communes s’appliquent à l’entrée et au séjour de certaines catégories de travailleurs migrants.

Il s’agit, d’un côté, de travailleurs qualifiés voire hautement qualifiés. Cela concerne notamment les titulaires de la « carte bleue européenne », délivrée aux travailleurs qui justifient d’un certain niveau de salaire, mais aussi les chefs d’entreprise et employés de multinationales transférés au sein de l’Union européenne ou encore les universitaires (étudiants et chercheurs) eux aussi hautement qualifiés et pouvant généralement prétendre à des salaires élevés.

D’un autre côté, ces règles communes régissent également l’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers, dont la situation est généralement plus précaire et la rémunération moins élevée que celle des travailleurs hautement qualifiés.

Dans le même sens, la mobilité des stagiaires, apprentis et bénévoles est également encadrée par le droit européen, même si les Etats membres conservent une grande marge de manœuvre dans l’application des règles communes à leur égard.

De façon générale, les Etats membres conservent une certaine liberté d’action et d’appréciation dans la mise en œuvre des règles européennes.

Ils peuvent ainsi s’assurer qu’un étudiant ne se trouvera pas dans une situation de précarité pendant son séjour ou encore fixer une durée maximale de séjour autorisée pour les travailleurs saisonniers.

Tout ce qui n’est pas couvert par les règles européennes reste de la compétence des Etats membres.

Le traité européen dispose à cet égard que seuls les Etats sont compétents pour fixer des quotas maximum d’étrangers autorisés à venir sur leurs territoires pour y chercher un emploi. La France a pour sa part décidé de ne pas en imposer.

Pour résumer, l’Europe ne distingue pas les riches des pauvres lorsqu’elle légifère en matière migratoire.

La situation financière des demandeurs d’asile n’est pas prise en compte dans l’examen de leur demande de protection et, s’agissant des migrants économiques, l’Europe intervient aussi bien pour les travailleurs qualifiés que pour les moins qualifiés.

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