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Pascal Brice

Migrations en Questions - Pascal Brice - Qu'est ce qu'un réfugié ?

Published on 13/05/2019

Pascal Brice, Director General of OFPRA (French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons) gives the definition of who can benefit from the refugee status as well as thos who are eligible to benefit the subsidiary protection which is another form of protection granted in Europe. He recalls that these protections granted are the result of international and European commitments accepted by France

Qu'est ce qu'un réfugié ?

Pascal Brice

Un réfugié, c’est un homme, une femme, un enfant aussi qui fuit son pays d’origine parce qu’il y craint des persécutions, parce qu’il fuit des conflits et qui se trouvant sur le territoire de la République française y demande l’asile et voit sa situation examinée par une administration indépendante, l’OFPRA – l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides – et si l’OFPRA en 1ère instance à rejeté sa demande d’asile en seconde instance par un juge – la Cour Nationale du Droit d’Asile.

Ces deux institutions vont alors appliquer un engagement international de la France, la Convention de Genève qui fixe des critères de reconnaissance du statut de réfugié. Qui va donc s’appliquer pour ces hommes, ces femmes, ces enfants si, s’agissant des adultes, ils ont eu un engagement politique – on pense aux réfugiés d’Amérique latine des années 70 mais encore aujourd’hui à travers la planète de nombreuses personnes engagées pour la liberté. Des personnes qui sont menacées également en raison de leur croyance religieuse, pensons aux Yezidis ou aux Chrétiens d’Iraq. Des personnes qui sont menacées dans leur pays en raison de leur appartenance ethnique ou parce qu’elles appartiennent à un groupe social, c’est-à-dire qu’elles ont des caractéristiques sociales qui les mettent en danger dans leur pays d’origine. On pense notamment à des femmes victimes de violences dans certains pays ou à des homosexuels, des lesbiennes ou des personnes transgenres dans certains autres pays.

Toutes ces personnes-là, à l’issue de l’instruction de leur situation où est prise à la fois leur parcours personnel, leurs craintes personnelles telles qu’elles les expriment et la situation dans le pays d’origine alors se voient reconnaître le titre de réfugié.

Mais au-delà de la définition stricte du réfugié, il y a également un autre statut au titre de l’asile qui est alors reconnu : la protection subsidiaire. Pour des personnes qui n’ont pas cet engagement personnel au titre de la convention de Genève mais qui fuient des situations de violence généralisées, de guerre. C’est le cas par exemple d’une partie de l’Afghanistan ou de la Syrie. Ou bien qui craignent dans leur pays des traitements inhumains et dégradants, la torture, la peine de mort. Alors ces personnes se voient reconnaître, par l’OFPRA ou la CNDA, une protection subsidiaire.

Et c’est donc l’ensemble de ces engagements internationaux, ces engagements européens de la France qui la conduise à travers le travail de l’OFPRA et de la CNDA à reconnaître le statut de réfugié, la protection subsidiaire, à celles et ceux – hommes, femmes et enfants – qui y ont droit.

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