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30.01.2019 – Cahier de l'EDEM - Université Catholique de Louvain - Janvier 2019

Les Cahiers sont rédigés par l'EDEM, l’équipe Droits européens et migrations, constituée à l’UCL au sein du CeDIE. Chaque mois, ils se proposent de présenter quelques arrêts récents d’une juridiction nationale ou européenne dans ses domaines d'études, à savoir la mise en oeuvre du droit européen de l’asile et de l’immigration en droit belge. Les Cahiers contiennent des commentaires en français et en anglais.

Ce mois-ci sont abordés les thèmes suivants :

  1. CJUE, arrêt du 19 juin 2018, Gnandi, C-181/16, ECLI:EU:C:2018:465 – L’arrêt Gnandi : la logique juridique sacrifiée au nom de l’efficacité des procédures de retour ? Jean Baptiste Farcy
  2. CJUE, 4 octobre 2018, Ahmedbekova, c-652/16, EU:C:2018:801 – Reconnaissance automatique du statut de réfugié aux membres de la famille d’un réfugié reconnu. Hélène Gribomont
  3. C.E., Section du Contentieux Administratif, 20 décembre 2018, arrêt n° 343.306 : Le Conseil d’État belge suspend une décision administrative unilatérale non matérialisée fixant des quotas pour la présentation des demandes de protection internationale en Belgique. Isabelle Fontignie

Cahier de l'EDEM - Janvier 2019 (911.00 ko)

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