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29.03.2019 – Cahier de l'EDEM - Université Catholique de Louvain - Mars 2019

Les Cahiers sont rédigés par l'EDEM, l’équipe Droits européens et migrations, constituée à l’UCL au sein du CeDIE. Chaque mois, ils se proposent de présenter quelques arrêts récents d’une juridiction nationale ou européenne dans ses domaines d'études, à savoir la mise en oeuvre du droit européen de l’asile et de l’immigration en droit belge. Les Cahiers contiennent des commentaires en français et en anglais

Ce mois-ci sont abordés les thèmes suivants :

  1. C.J.U.E., 19 mars 2019, Jawo, C-163/17 et C.J.U.E., Ibrahim, Sharqawi e.a. et Magamadov, aff. jointes C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-428/17 – Le risque qu’un demandeur d’asile soit exposé à une situation de dénuement matériel extrême empêche son transfert vers l’État membre normalement compétent pour le traitement de sa demande d’asile ou vers celui qui lui a déjà accordé une protection internationale. Matthieu Lys
  2. CJEU, 23 January 2019, M.A., S.A. and A.Z., C-661/17 – Brexit and Dublin: the Court of Justice clarifies the implications for the Dublin System of the process of withdrawal from the EU of the United Kingdom. Francesco Luigi Gatta
  3. CJEU, 13 December 2018, Touring Tours und Travel & Sociedad de Transportes, C‑412/17 and C-474/17 – Preserving and strengthening Schengen or circumventing the prohibition of border checks at the internal borders? The case of outsourced checks on persons performed by carriers. Eleonora Frasca

EDEM-Cahier-Mars2019 (1.00 Mo)

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