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12.07.2019 – Code Communautaire des Visas - Règlement (UE) 2019/1155 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009

Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

Règlement (UE) 2019/1155 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 (577.97 ko)

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