EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

> Toutes les actualités

Actualités

16.05.2018 – Commission européenne - Agenda européen en matière de migration - Une situation toujours précaire

Agenda européen en matière de migration: une situation toujours précaire appelant à poursuivre les efforts. La Commission présente aujourd'hui un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration et de la feuille de route de la Commission de décembre 2017, et définit les nouvelles actions clés devant être engagées.

Bien que les efforts concertés de l'UE aient continué à porter leurs fruits, la situation reste précaire du fait de la pression migratoire qui s'exerce actuellement, les arrivées ayant récemment augmenté le long des routes de la Méditerranée orientale et occidentale. Cette situation exige de l'UE, dans son ensemble, qu'elle fasse preuve de la vigilance et de la préparation nécessaires pour répondre aux pics saisonniers ou aux déplacements de la pression, notamment d'une route à l'autre. Le rapport publié aujourd'hui met en évidence les axes de l'action actuelle qui doivent être renforcés: combler les manques persistants de moyens touchant le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes; améliorer les retours; stimuler les réinstallations; et mieux protéger les migrants le long des routes migratoires.

Progress report on the Implementation of the European Agenda on Migration (178.94 ko)
COM(2018)301

COM(2018)301-Annexes (380.30 ko)
Annexes

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a fait la déclaration suivante: «Ce rapport confirme qu'on ne peut gérer la migration que d'une manière globale, au moyen de mesures se renforçant mutuellement fondées sur la responsabilité et la solidarité. La réforme du régime d'asile européen commun est un volet essentiel de cette approche et, forte de son budget à long terme, l'UE sera prête pour faire face à toute crise migratoire future. Cette réforme ne pouvant attendre, j'espère que le Conseil européen pourra parvenir à un accord en juin.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, s'est exprimé en ces termes: «Ces dernières années, des progrès importants ont été accomplis tant au sein de l'UE qu'avec nos pays partenaires. Toutefois, la situation reste précaire et notre action est loin d'être terminée. C'est pourquoi j'invite les États membres à mettre d'urgence des garde-frontières et des équipements à la disposition du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, mais aussi à donner suite à leur engagement de parvenir à un accord sur la réforme du régime d'asile en juin. La réalité nous rappelle, une fois de plus, que n'avons absolument pas de temps à perdre.»

Les arrivées le long des trois principales routes migratoires

Au cours des premiers mois de 2018, la tendance à la baisse observée en 2017 s'est poursuivie en Méditerranée centrale, les chiffres des arrivées étant inférieurs d'environ 77 % à ceux qui avaient été enregistrés au cours de la même période en 2017.

Tout en restant très nettement inférieures à ce qu'elles étaient avant la déclaration UE-Turquie, les arrivées en provenance de la Turquie ont connu une augmentation significative depuis mars 2018 tant sur les îles grecques (9 349 depuis le début de l'année 2018) que par la frontière terrestre (6 108 jusqu'ici en 2018, soit neuf fois plus qu'au cours de la même période en 2017). Bien que la situation se soit globalement stabilisée le long de la route des pays des Balkans occidentaux, des mouvements accrus via l'Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ont été signalés ces derniers mois.

Les arrivées sur la route de la Méditerranée occidentale ont continué à afficher une tendance à la hausse, avec quelque 6 623 arrivées en Espagne depuis janvier 2018 (soit 22 % de plus qu'au cours des premiers mois de 2017).

Gérer les frontières extérieures de l'UE

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes apporte actuellement son appui aux garde-frontières nationaux avec quelque 1 350 experts déployés le long de toutes les routes migratoires. Compte tenu de la pression migratoire accrue, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est prête à renforcer sa présence à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. L'agence a également proposé de tripler ses déploiements opérationnels aux frontières terrestres de la Grèce avec l'Albanie et avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. En outre, des travaux sont en cours en vue de conclure des accords avec les pays des Balkans occidentaux, qui permettront à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de les aider directement dans la gestion de leurs frontières lorsque cela s'avérera nécessaire.

Cependant, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes manque toujours cruellement de personnel et d'équipements, si bien que moins de la moitié de ces besoins opérationnels actuels sont couverts. Les États membres doivent d'urgence intensifier leurs déploiements si nous voulons que l'agence puisse poursuivre les opérations en cours ou en engager de nouvelles.

La proposition de la Commission relative au prochain budget à long terme accroît considérablement les fonds alloués à la gestion des frontières extérieures, y compris les ressources supplémentaires destinées à renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, un corps permanent de 10 000 agents étant envisagé.

Protéger les migrants le long des routes migratoires

L'UE poursuit son action visant à lutter contre les causes profondes de la migration tout en assurant la protection des migrants le long des routes migratoires et en offrant des alternatives à la migration irrégulière:

  • Retours volontaires depuis la Libye : avec le concours de l'UE, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a aidé plus de 6 185 personnes à rentrer volontairement dans leur pays depuis la Libye au cours de la seule année 2018. Le groupe de travail conjoint UA - UE - ONU continue à collaborer avec les autorités libyennes afin de mettre un terme à la rétention systématique des migrants, notamment des enfants. À ce jour, ces efforts ont permis de mettre fin à la rétention de plus de 1 000 réfugiés cette année.
  • Évacuations d'urgence : 1 152 personnes ont été évacuées de la Libye vers le Niger dans le cadre du mécanisme de transit d'urgence afin d'être ensuite réinstallées en Europe. 108 d'entre elles ont déjà été réinstallées en France, en Suède ou en Suisse. Les orientations par le HCR devraient à présent être accélérées pour pouvoir accélérer les transferts vers les États membres de l'UE. L'UE soutient cet effort à hauteur de 20 millions d'euros.
  • Lutter contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains : la coopération est actuellement renforcée avec les partenaires du Sahel, conformément à la déclaration adoptée à Niamey en mars.
  • Lutter contre les causes profondes de la migration : le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique a démontré son utilité, avec 147 programmes, pour un montant total de 2,59 milliards d'euros jusqu'à présent, finançant des initiatives essentielles telles que les retours volontaires depuis la Libye. Toutefois, un important déficit de financement de quelque 1,2 milliard d'euros risque de compromettre ces efforts s'il n'est pas comblé par l'UE et ses États membres.

La Commission propose également aujourd'hui une révision de la législation relative aux officiers de liaison «Immigration» qui sont déployés par les États membres de l'UE dans des pays tiers afin de contribuer à renforcer la dimension européenne de la coordination avec des partenaires essentiels.

La situation en Grèce

La situation en Grèce reste très préoccupante, une forte pression s'exerçant sur les îles et la lenteur des procédures d'asile entravant les retours vers la Turquie. La Commission a demandé à la Grèce d'améliorer la situation sur les îles avec le soutien de l'UE; d'accélérer de toute urgence le rythme des retours; et de finaliser le plan d'intervention en cas d'augmentation des arrivées.

Retour et réadmission

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour accroître le retour des migrants qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'UE, étant donné que 36,6 % seulement des décisions de retour ont été effectivement exécutées en 2017. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a soutenu l'organisation de 111 opérations de retour en 2018, mais les États membres devraient faire bien davantage usage de son mandat élargi en matière de retour. Des progrès importants sont actuellement accomplis dans l'amélioration de la coopération en matière de retour avec les pays d'origine, plusieurs arrangements pratiques ayant été conclus ces derniers mois et d'autres négociations étant en cours. Afin d'améliorer encore le suivi des retours et des autres statistiques pertinentes relatives à la migration, la Commission propose également aujourd'hui d'intensifier la fréquence des publications de données d'Eurostat.

Réinstallation

Dans le cadre du nouveau programme de réinstallation de la Commission, 20 États membres ont offert plus de 50 000 places, dont 4 252 transferts ont déjà eu lieu. La Commission invite les États membres à procéder à 50 % des réinstallations promises d'ici à octobre 2018.

Prochaines étapes

Afin de soutenir l'approche globale de l'UE en matière de migration et de doter l'Europe des moyens de faire face à toute nouvelle crise à l'avenir, les États membres devraient à présent :

  • mettre à la disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes les garde-frontières et les équipements qui lui font défaut;
  • combler le déficit de financement de 1,2 milliard d'euros en faveur du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique;
  • améliorer la situation en Grèce et accélérer les retours vers la Turquie;
  • intensifier sensiblement les retours et faire usage du mandat de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en matière d'aide aux retours;
  • accélérer les efforts de réinstallation dans le cadre du nouveau programme pour les pays prioritaires, en particulier en ce qui concerne le mécanisme de transit d'urgence au Niger, ainsi que dans le cadre de la déclaration UE-Turquie;
  • parvenir rapidement à un accord sur la réforme du régime d'asile européen commun, afin de faire en sorte que l'UE soit préparée à répondre à d'éventuelles futures crises.

Source : Commission européenne - Communiqué de presse

Lire aussi :

Rubriques associées

Données et cartes

Droit et jurisprudence

×

* Requis