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12.12.2018 – Commission européenne - Europe de la sécurité - 17ème rapport

La Commission appelle à des efforts accrus pour assurer l'adoption des propositions législatives en matière de sécurité

Seventeenth Progress Report towards an effective and genuine Security Union (442.62 ko)
COM(2018)845

La Commission rend aujourd'hui compte des progrès accomplis dans la construction d'une union de la sécurité réelle et effective depuis le Conseil européen du mois d'octobre.

Si le Parlement européen et le Conseil avancent bien sur plusieurs initiatives en matière de sécurité, dont les propositions visant à supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne et à renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, ils doivent fournir davantage d'efforts pour obtenir des résultats en ce qui concerne toutes les propositions en matière de sécurité qui restent à adopter, dans la perspective des élections au Parlement européen en mai 2019.

(...)

Dans le rapport présenté ce jour, la Commission s'intéresse à trois grands volets, indispensables à l'achèvement d'une union de la sécurité réelle et effective, à savoir 1) conclure les processus législatifs concernant les dossiers prioritaires consacrés à la sécurité; 2) contrôler le respect de la nouvelle législation relative à la sécurité sur tout le territoire de l'UE; et 3) renforcer la résilience à l'évolution des menaces pour la sécurité.

  • Donner suite aux initiatives en matière de sécurité : plusieurs dossiers prioritaires en matière de sécurité sont toujours en attente d'adoption par le Parlement européen et le Conseil. Parmi ceux-ci figurent les propositions visant à rendre interopérables les systèmes d'information de l'UE appliqués à la gestion de la sécurité, des flux migratoires et des frontières, tandis que celles destinées à renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à supprimer les contenus à caractère terroriste du web et à améliorer l'accès transfrontière aux preuves électroniques, d'une importance cruciale pour la sécurité intérieure, devraient être approuvées en priorité.
  • Contrôler le respect des nouvelles règles : la nouvelle législation en matière de sécurité n'a de sens qu'à condition d'être appliquée. C'est dans cet esprit que la Commission invite les États membres à mettre en œuvre en priorité les règles adoptées d'un commun accord relatives aux thématiques suivantes: les données des dossiers passagers, la lutte contre le terrorisme, la cybersécurité, l'accès aux armes, le blanchiment de capitaux et la protection des données dans le domaine répressif.
  • Renforcer la résilience : l'UE a présenté des mesures concrètes afin de lutter contre la désinformation en Europe et au-delà, invitant les plateformes en ligne à assumer leur responsabilité pour que soit garantie la tenue d'élections libres et équitables. Des mesures ont par ailleurs été prises pour protéger davantage les espaces publics, y compris l'élaboration de documents d'orientation concernant la protection des espaces publics et les systèmes de barrières, et pour rechercher de nouvelles solutions de sécurité.

La Commission poursuit en outre, avec les sociétés de l'internet, ses actions de lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne dans le contexte du Forum de l'UE sur l'internet. Elle a également mis à disposition une enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) afin de combattre la radicalisation par la participation des communautés et de la jeunesse (pour de plus amples informations, cliquez ici) ainsi que 12 millions d'euros dans le cadre du programme visant à renforcer les moyens d'action de la société civile, lancé à la faveur du Forum de l'UE sur l'internet pour renforcer les contre-discours antiterroristes en ligne.

Enfin, la sécurité sur le sol européen est liée aux actions que nous menons au-delà des frontières de l'UE. À cette fin, la Commission poursuit actuellement les négociations avec le Canada en vue d'un accord sur les données des dossiers passagers. La Commission proposera également, simultanément et dans les plus brefs délais, des mandats pour entamer des négociations avec les États-Unis et avec le Conseil de l'Europe relatives à l'obtention de preuves dans un contexte transfrontière. Quant aux accords d'échange de données dans le cadre d'Europol, le premier cycle de négociations avec la Turquie s'est tenu le 30 novembre 2018 et les premières discussions sont en cours avec Israël, l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie.

Historique du dossier

Dès le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité a été au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre 2018.

Le 14 décembre 2017, le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne ont signé une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019, qui souligne l'importance cruciale de mieux protéger la sécurité des citoyens en la plaçant au cœur du travail législatif de l'Union. La priorité a été accordée aux initiatives conçues pour faire en sorte que les autorités des États membres sachent qui franchit la frontière extérieure commune de l'UE, pour établir l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, et pour renforcer les instruments de lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment de capitaux.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures permettant à l'UE de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité, notamment la lutte contre la radicalisation, le renforcement de la cybersécurité, l'élimination des sources de financement du terrorisme et l'amélioration de l'échange d'informations. Depuis l'adoption de ce programme, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en œuvre, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

Source : Commission européenne - Communiqué de presse

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