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30.03.2019 – Commission européenne - Résidents de longue durée - Rapport sur l'application de la directive 2003/109/CE

Ce rapport donne un aperçu actualisé de la manière dont les États membres de l’UE
ont transposé et appliqué la directive 2003/109/CE, et comprend, pour la première fois, des
informations sur la mise en œuvre de la directive 2011/51/UE, qui a modifié la directive 2003/109/CE en étendant son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale.

Rapport sur l'application de la directive 2003/109/CE relative relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (409.78 ko)
COM(2019)161

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