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16.05.2018 – Commission européenne - Système d'information sur les visas (VIS) - Révision

La Commission propose aujourd'hui de perfectionner le système d'information sur les visas (VIS), la base de données contenant des renseignements sur les personnes qui introduisent des demandes de visas «Schengen», afin de mieux répondre aux défis changeants que posent la sécurité et les migrations et d'améliorer la gestion des frontières extérieures de l'UE.

Les modifications proposées permettront de vérifier de manière plus approfondie les antécédents des demandeurs de visa; de combler les lacunes en matière d'informations liées à la sécurité grâce à un meilleur échange d'informations entre les États membres; et de garantir une pleine interopérabilité avec d'autres bases de données à l'échelle de l'UE.

COM(2018)302-Revision VIS (644.10 ko)

Revision VIS-Impact Assessment (1.28 Mo)
SWD(2018)195

Le système d'information sur les visas (VIS) est une base de données de l'UE qui relie les garde-frontières postés aux frontières extérieures de l'UE aux consulats des États membres partout dans le monde. Il fournit des informations essentielles aux autorités chargées de délivrer les visas aux demandeurs de visas «Schengen» de court séjour tout en permettant aux garde-frontières de détecter les voyageurs susceptibles de représenter une menace pour la sécurité. La proposition présentée aujourd'hui étend le champ d'application du VIS - notamment en y ajoutant les visas de long séjour et les titres de séjour - dans le plein respect des règles en matière de protection des données, afin de veiller à ce que ces autorités disposent des informations au moment où elles en ont besoin. La proposition constitue la deuxième étape de la réforme de la politique commune européenne en matière de visas et fait suite à la modification du code des visas présentée par la Commission en mars 2018.

Une sécurité accrue et des informations complètes

La modernisation proposée de la base de données du VIS renforcera la sécurité intérieure et améliorera la gestion des frontières grâce aux mesures suivantes:

  • Des vérifications de sécurité renforcées dans toutes les bases de données : Toutes les demandes de visa enregistrées dans le VIS seront désormais automatiquement vérifiées dans les autres systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité et de migration, tels que le nouveau système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information Schengen (SIS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), par l'intermédiaire d'un portail de recherche unique. Ces vérifications croisées obligatoires permettront de détecter les demandeurs qui font usage d'identités multiples, ainsi que tout individu susceptible de présenter un risque en matière de sécurité ou d'immigration irrégulière.
  • Un meilleur échange de données et d'informations : Pour l'heure, il n'existe aucune information au niveau de l'UE sur les visas de long séjour et les titres de séjour. Les améliorations proposées étendront le champ d'application du VIS afin qu'il comporte aussi ces informations. Les garde-frontières pourront ainsi déterminer rapidement si un visa de long séjour ou un titre de séjour utilisé pour franchir les frontières extérieures de l'espace Schengen est en cours de validité et en possession de son détenteur légitime - ce qui remédiera à un important déficit en matière de sécurité.
  • Des procédures de retour plus efficaces : À partir de maintenant, des copies du document de voyage du demandeur de visa figureront également dans la base de données du VIS. Cette mesure, associée à l'autorisation donnée aux membres du personnel de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes d'accéder au VIS, facilitera l'identification et la réadmission des migrants clandestins sans papiers, ce qui augmentera l'efficacité de la politique de retour de l'UE.
  • Une capacité renforcée dans le cadre de l'exercice de poursuites et de la prévention de la criminalité : Les autorités répressives et Europol auront désormais un accès plus structuré au VIS aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou autres délits graves, ou d'enquêtes à conduire en la matière, dans des conditions rigoureuses et dans le plein respect des règles de l'UE relatives à la protection des données. L'accès au VIS sera également ouvert aux autorités répressives à des fins de recherche ou d'identification des personnes portées disparues ou enlevées et des victimes de la traite des êtres humains.

Prochaines étapes

eu-LISA sera l'agence de l'UE responsable du développement et de la gestion de la base de données améliorée du VIS. Le dernier aspect de la réforme de la politique des visas de l'UE consiste, pour la Commission, à inviter le Parlement européen et le Conseil à mener à bien leurs procédures législatives dans les meilleurs délais afin de remédier à toutes les lacunes en matière d'information qui subsistent éventuellement et de faciliter les déplacements des voyageurs en règle vers l'Union.

Historique du dossier

La politique commune européenne en matière de visas facilite l'accès au territoire de l'UE à des fins touristiques ou commerciales, contribuant à l'économie et à la croissance de l'UE, tout en favorisant les liens et le dialogue entre les cultures. Pour la seule année 2016, près de 14 millions de visas «Schengen» ont été délivrés pour des courts séjours (voir les dernières statistiques sur les visas «Schengen»).

Depuis l'entrée en vigueur du code des visas 2010, l'environnement dans lequel s'inscrit la politique des visas a connu d'importantes mutations. Au cours des dernières années, l'Union s'est trouvée confrontée à de nouveaux défis en matière de sécurité et de migration. En septembre 2017, la Commission a annoncé qu'elle présenterait des idées sur la manière de moderniser la politique commune des visas de l'UE. La Commission a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas dans son programme de travail pour 2018 et elle a honoré cet engagement en mars 2018.

En parallèle, l'Union améliore ses systèmes d'information destinés à la gestion des frontières afin de combler les lacunes en matière d'information et de renforcer la sécurité intérieure. Donnant suite aux conclusions du Conseil de juin 2017, la Commission a présenté en décembre 2017 une proposition visant à ce que les systèmes d'information de l'UE fonctionnent ensemble de manière plus efficace et plus intelligente. La proposition présentée aujourd'hui modernise le VIS et jette les fondements d'un système pleinement interopérable avec les autres bases de données de l'UE utilisées pour la gestion des frontières et des migrations.

Source : Commission européenne - Communiqué de presse

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