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10.10.2018 – Commission européenne - Union de la Sécurité - Progrès accomplis

La Commission présente aujourd'hui son nouveau rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, dans lequel elle invite le Parlement européen et le Conseil à achever d'urgence leurs travaux sur les initiatives prioritaires en matière de sécurité

Afin de maintenir la dynamique positive engagée par les dirigeants de l'Union lors de leur réunion informelle à Salzbourg, le rapport publié aujourd'hui fait le point sur les initiatives en matière de sécurité qui seront déterminantes pour que l'union de la sécurité soit entièrement réalisée avant les prochaines élections du Parlement européen en mai 2019. Le rapport contribue ainsi aux discussions sur la sécurité intérieure qui auront lieu lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre.

Seizième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective (270.93 ko)
COM(2018)690

Au cours des trois dernières années, la Commission a pris des mesures déterminées pour renforcer les règles en matière de sécurité à l'intérieur de l'Union et à ses frontières extérieures. Dans son discours sur l'état de l'Union en 2018, le président Juncker a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les Européens, tant en ligne qu'hors ligne. Toutefois, les tentatives d'attentats terroristes, l'utilisation d'armes chimiques dans les rues d'un État membre et, plus récemment, la cyberattaque visant le siège d'une organisation internationale, qui a été déjouée, montrent que, plus que jamais, l'Europe reste une cible, et qu'il est de plus en plus important de renforcer notre sécurité et notre résilience collectives.

Accélérer les travaux consacrés aux dossiers prioritaires en matière de sécurité

Un certain nombre de propositions législatives élaborées par la Commission ont été approuvées mais il reste de nombreux dossiers importants à finaliser d'urgence avant les élections du Parlement européen en mai 2019. La Commission préconise par conséquent une accélération de ces travaux et l'adoption rapide des propositions en suspens, notamment celles figurant dans la déclaration commune, ainsi que des nouvelles mesures proposées par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en 2018:

  • Protection des Européens en ligne: une série de mesures destinées à élever le niveau de cyberrésilience de l'UE et à accroître ses capacités en matière de cybersécurité ont été présentées en septembre 2017, et complétées le mois dernier par des propositions spécifiquement destinées à assurer la sécurité de nos processus électoraux. Compte tenu des cyber-opérations hostiles récentes, il est impératif que toutes les propositions législatives soient menées à leur terme dans les plus brefs délais. De plus, afin d'éviter une utilisation abusive des plateformes internet pour propager des contenus à caractère terroriste en ligne, il faudrait que le Parlement européen et le Conseil adoptent les nouvelles règles proposées, notamment l'obligation de supprimer les contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure, avant les élections de mai 2019.
  • Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE: rendre possible une coopération plus intelligente et plus efficiente entre les systèmes d'information européens en matière de sécurité, de gestion des flux migratoires et des frontières est un élément central des efforts déployés par la Commission pour remédier aux lacunes de la sécurité de l'information. Présentée en décembre 2017, la proposition relative à l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE devrait être approuvée par le Parlement européen et le Conseil avant les élections du Parlement européen en 2019. De même, les mises à niveau des différents systèmes d'information de l'UE, tels que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), Eurodac et le système d'information sur les visas (VIS) devraient être achevées rapidement.
  • Lutte contre la criminalité transfrontière: afin d'aider les autorités policières et judiciaires à rechercher des pistes en ligne et par-delà les frontières, les propositions de la Commission sur l'utilisation des preuves électroniques devraient être approuvées avant les élections de mai 2019. La Commission invite également le Conseil européen, en coopération avec le Parlement européen, à étendre les compétences du Parquet européen pour y inclure les enquêtes sur les infractions terroristes transfrontières.
  • Renforcement des frontières de l'UE: la sécurité intérieure de l'UE dépend de la manière dont nous gérons nos frontières extérieures. C'est pourquoi les propositions visant à renforcer l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, les règles de l'UE en matière de retour et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile fourniront, en étant adoptées conjointement, les instruments nécessaires pour une gestion plus efficace des frontières extérieures.

Afin de soutenir les efforts consentis par les États membres pour renforcer la sécurité au sein de l'UE, la Commission a affecté 70 millions d'euros au financement de mesures ciblées en matière de sécurité, au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2018-2019. Ces mesures porteront notamment sur: la lutte contre la radicalisation (5 millions d'euros); la lutte contre les menaces CBRN, la limitation de l'accès aux explosifs artisanaux, et la protection des espaces publics et des infrastructures critiques (9,5 millions d'euros); enfin, l'appui à la mise en œuvre de réglementations existantes, comme le système européen d'enregistrement des données passagers (1,5 million d'euros). Cette enveloppe vient s'ajouter aux 100 millions d'euros mis à disposition au titre des «actions innovatrices urbaines», notamment en faveur de la protection des espaces publics (plus d'informations ici).

Contexte

Dès le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité a été au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre 2018.

Le 14 décembre 2017, le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne ont signé une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019, qui souligne l'importance cruciale de mieux protéger la sécurité des citoyens en la plaçant au cœur du travail législatif de l'Union. La priorité a été accordée aux initiatives qui visent à faire en sorte que les autorités des États membres sachent qui franchit la frontière extérieure commune de l'UE, établissent l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, et renforcent les instruments de lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment de capitaux.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures permettant à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces pour la sécurité, notamment la lutte contre la radicalisation, le renforcement de la cybersécurité, l'élimination des sources de financement du terrorisme et l'amélioration de l'échange d'informations. Depuis l'adoption de ce programme, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en œuvre, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

Source : Commission européenne - Communiqué de presse

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