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02.03.2018 – Equipe des Droits Européens et Migrations (EDEM) - Newsletter - Février 2018

Cette newsletter est rédigée par l'EDEM, l’équipe Droits européens et migrations, constituée à l’UCL au sein du CeDIE. Elle se propose de présenter quelques arrêts récents d’une juridiction nationale ou européenne dans ses domaines d'études, à savoir la mise en oeuvre du droit européen de l’asile et de l’immigration en droit belge

Ce mois-ci sont abordés les thèmes suivants :

  • Cass., 31 janvier 2018, P.18.0035.F : Rapatriements vers le Soudan : l’obligation d’examiner les risques de traitements inhumains ou dégradants préalablement à tout éloignement.
  • C.J.U.E., arrêt du 25 janvier 2018, F., C-473/16, EU:C:2018:36. Évaluation de la réalité de l’homosexualité d’un demandeur d’asile : deuxième pas luxembourgeois.
  • C.C.E., arrêts nos 195 323 et 197 537 respectivement du 23 novembre 2017 et du 8 janvier 2018. Quand une demande d’asile engendre un risque de persécution dans le pays d’origine.

Newsletter EDEM - Février 2018 (1,012.50 ko)

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