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02.03.2017 – La Commission appelle à redoubler d'efforts pour la mise en œuvre des mesures de solidarité prises en application de l'agenda européen en matière de migration

Dans la perspective du Conseil européen de la semaine prochaine et sous la forme de trois rapports d'avancement, la Commission renouvelle aujourd'hui son appel aux États membres, peu nombreux à avoir entièrement rempli leurs engagements.

La nécessaire nouvelle impulsion à donner aux relocalisations et aux réinstallations

Bien qu'un nombre mensuel record de relocalisations ait été enregistré en février, soit 1 940, le rythme actuel de celles-ci reste bien en deçà des attentes et de l'objectif approuvé par le Conseil européen, c'est-à-dire au moins 3 000 relocalisations mensuelles depuis la Grèce, et de l'objectif fixé par la Commission d'au moins 1 500 relocalisations mensuelles depuis l'Italie.

À ce jour, 13 546 relocalisations ont été effectuées au total, dont 3 936 au départ de l'Italie et 9 610 au départ de la Grèce. Qui plus est, le rythme actuel ne permettra pas d'assurer la relocalisation, d'ici septembre 2017, de tous les candidats éligibles présents aujourd'hui en Grèce et en Italie, alors que cet objectif est parfaitement réalisable.

10ème rapport relocalisation et réinstallation (368.56 ko)
COM(2017)202

Jusqu'à présent, seuls deux États membres (Malte et la Finlande) sont en bonne voie pour satisfaire à leurs obligations en ce qui concerne tant l'Italie que la Grèce, alors que certains pays (la Hongrie, l'Autriche et la Pologne) refusent toujours de participer au programme et que d'autres (la République tchèque, la Bulgarie, la Croatie et la Slovaquie) n'y prennent part que dans une mesure très limitée.

Relocalisation - Grèce (162.06 ko)
COM(2017)202-Annexe 1

Relocalisation - Italie (84.36 ko)
COM(2017)202-Annexe 2

Relocalisation - Grèce et Italie (169.23 ko)
COM(2017)202-Annexe 3

L'Italie, la Grèce, les agences de l'UE et les organisations internationales concernées ont accru leurs capacités. Elles se tiennent prêtes à intervenir pour contribuer à la réalisation des objectifs mensuels. Il incombe désormais aux autres États membres de satisfaire également à leurs obligations. La Commission invite instamment la présidence maltaise et les États membres à donner suite à son appel, à l'occasion du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui se tiendra en mars.

Si les États membres n'intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n'hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités à l'égard de ceux qui auront manqué aux obligations découlant des décisions du Conseil, et elle signale que l'obligation juridique de relocaliser les migrants éligibles ne cessera pas après le mois de septembre.

En revanche, les progrès accomplis en matière de réinstallation restent prometteurs. Les États membres ont offert des voies d'entrée sûre et légale à 14 422 personnes à ce jour, ce qui correspond à plus de la moitié des 22 504 réinstallations convenues dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE. Ce nombre comprend la réinstallation de 3 565 Syriens en application de la déclaration UE-Turquie.

Réinstallation (157.95 ko)
COM(2017)202-Annexe 4

Les États membres progressent bien dans la préparation de nouvelles opérations de réinstallation et ont indiqué qu'ils envisageaient d'admettre 34 000 Syriens supplémentaires présents en Turquie, notamment au titre du programme «1 pour 1» et des programmes nationaux. En conséquence, la Commission a adapté les programmes de financement pour les États membres concernés, de manière à y inclure un montant de 213 millions d'euros alloué au soutien de la réinstallation.

Par ailleurs, il conviendrait d'examiner si sont réunies les conditions d'un déclenchement du programme d'admission humanitaire volontaire pour les réfugiés syriens présents en Turquie, ce qui stimulerait les réinstallations.

Des résultats constants dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 continue, près d'un an après l'adoption de celle-ci, à produire des résultats tangibles, malgré les circonstances difficiles.

5ème rapport - Déclaration UE-Turquie (263.10 ko)
COM(2017)204

Les traversées quotidiennes entre la Turquie et les îles grecques sont passées de 10 000 personnes par jour en octobre 2015 à 43 par jour aujourd'hui. Dans l'ensemble, les arrivées ont reculé de 98 %. Le nombre de décès en mer Égée a également considérablement baissé depuis que la déclaration a pris effet, passant de 1 100 (au cours de la même période en 2015-2016) à 70 aujourd'hui.

Les opérations de retour se sont poursuivies et ce sont au total 1 487 retours qui ont été effectués depuis la mise en application de la déclaration.

Toutefois, les arrivées restent plus nombreuses que les retours à partir de la Grèce vers la Turquie, ce qui fait peser une pression supplémentaire sur les îles grecques. Les mesures définies dans le plan d'action conjoint convenu entre la Grèce et le coordinateur désigné pour la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, telles que la mise en place d'un système efficace de suivi des dossiers, l'imposition de restrictions géographiques et la création d'une capacité d'accueil suffisante, devraient permettre d'accélérer les retours. La Commission publie pour la première fois aujourd'hui un rapport sur l'état d'avancement de chacune des mesures prévues dans ce plan d'action.

Rapport - Plan d'action conjoint (116.51 ko)
COM(2017)204-Annexe

Les progrès se poursuivent sur d'autres volets de la déclaration et la Commission continue à accélérer l'octroi de financements au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, comme le montre le premier rapport annuel sur la facilité que la Commission publie parallèlement aujourd'hui. Un montant de 1,5 milliard d'euros, sur les 2,2 milliards d'euros déjà alloués pour 2016-2017, a servi à la conclusion de contrats en un temps record, soit la moitié du budget total de 3 milliards d'euros pour cette période.

La Commission poursuit également ses travaux avec la Turquie pour favoriser le respect des critères non satisfaits de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas tandis que le Conseil a entamé l'examen des directives de négociation pour la modernisation de l'union douanière.

Progrès accomplis pour rendre la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnelle

Cinq mois après la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l'engagement des États membres à partager les responsabilités et à faire preuve de solidarité doit encore s'exprimer concrètement, par un investissement et un engagement conjoints pour faire en sorte que ce corps européen soit pleinement opérationnel dans les meilleurs délais.

2ème rapport - Corps européen de garde-frontières (386.42 ko)
COM(2017)201

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes fournit actuellement un appui aux États membres par le déploiement de 1 350 agents à différents tronçons des frontières extérieures de l'UE, complétant ainsi les capacités nationales des États membres qui comptent plus de 100 000 garde-frontières.

Cependant, malgré les importants déploiements et contributions des États membres, on constate une pénurie de ressources à la fois humaines et techniques. La pénurie est particulièrement aiguë en ce qui concerne les contributions matérielles au parc d'équipements de réaction rapide, les déploiements sur les opérations conjointes en cours et les déploiements auprès des trois nouvelles réserves composées de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours. Les États membres devraient pallier cette pénurie d'ici la fin mars 2017 pour faire en sorte que l'agence soit en mesure de fournir l'appui nécessaire aux États membres aux frontières extérieures.

Il est également indispensable de procéder à une évaluation de la vulnérabilité pour remédier à d'éventuelles failles aux frontières extérieures avant la survenue d'une nouvelle crise, notamment en traitant par ordre de priorité les points de vulnérabilité les plus pressants.

Les progrès se poursuivent dans d'autres domaines: la Pologne a paraphé un projet d'accord de siège et un nouveau service de drones (systèmes d'aéronefs télépilotés) pour la surveillance maritime devrait être inauguré d'ici juin 2017.

Source : Commission européenne - Communiqué de presse

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