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30.11.2018 – Université Catholique de Louvain - Cahiers de l'EDEM - Novembre 2018

Les Cahiers sont rédigés par l'EDEM, l’équipe Droits européens et migrations, constituée à l’UCL au sein du CeDIE. Chaque mois, ils se proposent de présenter quelques arrêts récents d’une juridiction nationale ou européenne dans ses domaines d'études, à savoir la mise en oeuvre du droit européen de l’asile et de l’immigration en droit belge. Les Cahiers contiennent des commentaires en français et en anglais.

Ce mois-ci sont abordés les thèmes suivants :

  1. C.J.U.E., 7 novembre 2018, C et A, C-257/17, ECLI:EU:C:2018:876 – Conditions d’intégration et droit de séjour autonome en matière de regroupement familial : oui, mais… Jean-Baptiste Farcy
  2. C.J.U.E., 4 octobre 2018, Fathi, C-56/17, ECLI:EU:C:2018:803 – Persécution pour motifs religieux : la Cour consolide sa jurisprudence antérieure. Alice Sinon
  3. ECJ, 13 September 2018, Ahmed, c-369/17, ECLI:EU:C:2018:713 : Exclusion from subsidiary protection status must be preceded by a full investigation of all the circumstances of the individual case: one step further in the direction of a single international protection status. Eleonora Frasca

Cahier de l'EDEM - Novembre 2018 (911.24 ko)

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