EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

> Toutes les émissions

Audio

EuradioNantes - L'édito du jour - Angela Merkel et les réfugiés

Par Yves Pascouau

Publié le 12/10/2017

Depuis 2015, la question de l’accueil des réfugiés occupe une place prépondérante dans la politique allemande. Sans surprise, ce thème a polarisé la campagne législative qui s’est achevée fin septembre. Si les résultats de l’élection obligent la chancelière à composer un gouvernement de coalition – vraisemblablement avec les libéraux démocrates du FDP et les verts – la question du sort réservé aux réfugiés est devenue un thème central de la constitution du futur gouvernement.

Angela Merkel et les réfugiés

En effet, lundi 9 octobre, Angela Merkel a annoncé avoir conclu un accord avec ses alliés bavarois de la CSU au terme duquel elle s’engagerait à limiter à 200 000 le nombre de réfugiés susceptibles d’être accueillis chaque année en Allemagne.

Cet accord a avant tout une dimension de politique interne. Il constitue un signal envoyé aux électeurs mécontents de la politique de Mme Merkel dont certains ont reporté leur suffrage sur la formation d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne. Il entend par ailleurs ressouder la famille des partis conservateurs – CDU/CSU- divisée sur cette question. Ce accord a enfin pour objet de préparer la négociation en vue de la formation d’un nouveau gouvernement. Les libéraux-démocrates du FDP seront satisfaits du « tour de vis » annoncé par la chancelière. Quant aux verts, ils n’apprécieront certes pas l’approche mais pourraient l’accepter car elle ne définit pas de quota fixe mais un point de référence.

Mais au-delà de la dimension de politique interne que peut-on dire de cet accord?

Plusieurs choses. Tout d’abord, il démontre qu’en Allemagne comme dans d’autres Etats de l’Union européenne, la question migratoire est politiquement sensible – voire inflammable – et qu’elle occupe une grande place dans l’agenda politique, souvent d’ailleurs à l’initiative des formations politiques d’extrême droite.

Il faudra donc que les partis politiques allemands mais également européens s’attachent une bonne fois pour toute à engager une réflexion de fond sur les migrations et leur gestion pour offrir aux électeurs d’autres réponses que des solutions d’appoint échafaudées dans l’urgence et au cas par cas. Cette réflexion devra nécessairement comprendre une dimension européenne puisque les Etats partagent un espace commun de libre circulation.

Ensuite, on peut s’interroger sur les effets de cet accord. Si les Etats peuvent établir des quotas d’entrée et de séjour de migrants, le droit leur interdit d’établir de tel quotas pour les réfugiés ou candidats réfugiés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le deal passé par Angela Merkel ne prévoit pas de quota ferme au-delà duquel l’accueil des réfugiés serait stoppé mais un chiffre de référence à partir duquel des actions devront être mises en œuvre.

Mais alors sur quels leviers est-il possible de jouer ?

C’est bien là la question. La presse a mentionné la possibilité de limiter le regroupement familial des réfugiés mais une directive de 2003 offre précisément des conditions plus favorables à ce regroupement familial et réduit d’autant les marges de manœuvre des Etats.

Une autre option serait, pour l’Allemagne, d’augmenter le nombre de transfert des demandeurs d’asile dits sous procédure « Dublin ». Mais il n’est pas certain que cela fonctionne, d’une part, parce que le nombre de personnes transférés peut être limité et, d’autre part, parce que certains transferts ne sont pas juridiquement possibles (vers la Grèce par exemple).

Reste alors l’hypothèse de faire peser sur les pays tiers la charge d’accueillir les demandeurs d’asile et réfugiés avant qu’ils n’arrivent en Europe. Ce mouvement est déjà lancé, avec la Turquie et certains Etats africains, et risque fort d’être renforcé sous la pression du futur gouvernement allemand et de ses alliés.

Mais est-ce possible en pratique ?

Oui mais c’est très difficile. En effet, faire de la politique migratoire l’aiguillon des relations de l’UE avec les pays tiers est un sujet très délicat qui oppose bien plus qu’il ne rapproche. Quels engagements les pays tiers sont-ils prêts à accepter et pour quelles contreparties ? Peut-on conditionner l’aide au développement délivrée à ces pays à leur capacité de gérer les migrations? Ces pays tiers ont-ils intérêt à contrôler les migrations quand ils bénéficient d’importants envois de fond provenant des migrants installés en Europe ou ailleurs ? Autant de questions qui n’ont à ce jour pas toujours trouver de réponse communes et qui seront à n’en pas douter l’objet d’intenses discussions.

Lire aussi :

Rubriques associées

Données et cartes

Droit et jurisprudence

×

* Requis