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Angers - 30 avril 2018 - Colloque - "Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ?"

Publié le 11/04/2018

15ème Colloque annuel en ouverture du Concours Charles Rousseau « Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? »

Les thématiques proposées lors de ce colloque sont en lien direct avec les questions soulevées par le cas pratique sur lequel les étudiants se penchent depuis le mois septembre 2017. L’affaire, qui s’intitule Certaines questions liées à l’interception du Palala en mer du Lambertin (Tamalu et Saumuré c. Takaramé), est portée devant le Tribunal international du droit de la mer. Cette juridiction créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) reste mal connue. Compte-tenu de l’enrichissement constant du corpus du droit de la mer et de l’enracinement du règlement juridictionnel sous l’égide de la CNUDM, il était temps que les participants aient de nouveau l’occasion de réfléchir à ces développements.

Le cas pratique incite par ailleurs les étudiants à explorer les terrains mouvants de la lex ferenda, puisque la problématique centrale porte sur le devoir de secours en mer, en cas de péril pour une embarcation transportant des réfugiés. Le droit matériel n’étant pas certain et la compétence juridictionnelle n’étant pas acquise, les étudiants sont appelés à faire un usage imaginatif, mais rigoureux, des solutions esquissées dans la jurisprudence existante.

Les thématiques choisies pour le colloque visent à fixer le cadre juridique du secours des réfugiés en mer, ce qui n’exclut pas d’en souligner les lacunes. La participation du TIDM au développement progressif du droit de la mer, et ce, en dépit des limites à sa compétence, fait partie intégrante de la réflexion sur les possibilités de protection des droits des réfugiés en mer.

PROGRAMME PREVISIONNEL (14h-17h30)

14h-14h10 : Allocution de bienvenue/Introduction générale (A. Miron & B. Taxil)

Les réfugiés en mer : entre sécurité maritime et droits humains

14h10-14h25 : L’obligation de secours en mer (Kiara Neri, Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon III)

14h30-14h45 : L’obligation de non-refoulement en mer (Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l’Université Jean Moulin-Lyon III)

14h50-15h05 : La criminalisation des migrants en mer (Idil Atak, Professeure adjointe au Department of Criminal Justice and Criminology de Ryerson University à Toronto)

Discussion : 15h10-15h30

Pause : 15h30-15h45

Les réfugiés en mer : quel rôle pour le Tribunal international du droit de la mer ?

15h50-16h05 Le TIDM, un forum conveniens ? Repousser les limites de la compétence selon le système de la CNUDM (Liesbeth Lijnzaad, Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeure à l’Université de Maastricht)

16h10-16h25 : Les droits de l’homme dans la jurisprudence du TIDM (Andrea Gattini, Professeur à l’Université de Padoue)

16h30-16h45 : Le degré de contrôle du TIDM sur les actes de police en mer (Peter Tzeng, avocat au cabinet Foley Hoag, Washington D.C.)

Discussion : 16h50-17h20.

Lieu: Faculté de droit d'Angers (Amphithéâtre Volney), Allée François Mitterrand, 49100 Angers

Colloque annuel - Concours Charles Rousseau (279.27 ko)

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