E
uropean
M
igration
L
aw
.eu
Asile, immigration, libre circulation des personnes
Un accès unique au droit et à la politique de l'UE
EN
|
FR
S'inscrire aux actualités
Nos partenaires
Asile
Accueil des demandeurs d'asile
Détermination de l’État responsable de la demande d’asile («Dublin»)
Comparaison d’empreintes digitales («Eurodac»)
Conditions à remplir pour bénéficier d’une protection internationale
Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
Protection temporaire
Bureau européen d’appui en matière d’asile
Immigration
Gestion des frontières
Visas de court séjour
Admission et séjour
Immigration irrégulière
Retour des personnes en situation irrégulières
Libre circulation des personnes
Libre circulation des citoyens de l'UE
Libre circulation des travailleurs
Jurisprudences
Textes utiles
Actualités et analyses
Actualités
Points de vue
Articles
Radio
Vidéo
A venir
Événements
Données et cartes
Chiffres et graphiques
Cartes migratoires
EML
Association European Migration Law
Le projet
L'équipe
Partenaires
Utile
Contact
Mentions légales
Crédits
Plan du site
Asile
Immigration
Libre circulation des personnes
Jurisprudences
Textes utiles
> Liste des textes
Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
Accueil des demandeurs d'asile
Directive 2003/9/CE conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (REFONTE)
Détermination de l’État responsable de la demande d’asile («Dublin»)
Règlement Dublin
Règlement (CE) n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
Règlement (UE) N° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (DUBLIN III refonte)
Règlement d’application
Règlement d'application (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 (Dublin II)
Règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 Dublin II
Dublin et pays tiers
Suisse - Décision 2008/147/CE critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
Danemark - Décision du Conseil (2006/188/CE) étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 (Dublin II)
Islande & Norvège - Décision du Conseil (2001/258/CE) accord entre la Communauté européenne, l'Islande et la Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile
Dérogation temporaire aux règles de Dublin : la relocalisation des demandeurs d’asile
Décision (UE) 2015/1523 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
Comparaison d’empreintes digitales («Eurodac»)
Règlement (CE) nº 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac"
Règlement (CE) n° 407/2002 modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac"
Décision 2006/188/CE étendant au Danemark les dispositions du Règlement n° 2725/2000 concernant la création d'Eurodac
Règlement (UE) n° 603/2013 relatif à la création d'Eurodac (REFONTE)
Conditions à remplir pour bénéficier d’une protection internationale
Directive 2004/83/CE conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale (Directive Qualification)
Directive 2011/95/UE conditions pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale (Directive Qualification II REFONTE)
Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
Directive 2005/85/CE normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (Directive Procédure)
Directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (Directive Procédures REFONTE)
Protection temporaire
Directive 2001/55/CE normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
Bureau européen d’appui en matière d’asile
Règlement (UE) n° 439/2010 création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile
↑
×
Email*
Nom*
Prénom*
Organisation
Pays*
Choisir un pays
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua et Barbuda
Antilles Néerlandaises
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique Républicaine
Égypte
El Salvador
Émirats Arabes Unis
Équateur
Erythrée
Espagne
Estonie
États Fédérés de Micronésie
États-Unis
Éthiopie
Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
Ghana
Gibraltar
Grèce
Grenade
Groenland
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guinée
Guinée Équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Guyane Française
Haïti
Honduras
Hong-Kong
Hongrie
Île Bouvet
Île Christmas
Île de Man
Île Norfolk
îles Malouines
Îles Åland
Îles Caïmanes
Îles Cocos (Keeling)
Îles Cook
Îles Féroé
Îles Heard et Mcdonald
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles Mineures Éloignées des États-Unis
Îles Salomon
Îles Turks et Caïques
Îles Vierges Britanniques
Îles Vierges des États-Unis
Inde
Indonésie
Irak
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamahiriya Arabe Libyenne
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
L'ex-République Yougoslave de Macédoine
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Martinique
Maurice
Mauritanie
Mayotte
Mexique
Monaco
Mongolie
Montserrat
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niué
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pitcairn
Pologne
Polynésie Française Française
Porto Rico
Portugal
Qatar
République Arabe Syrienne
République Centrafricaine
République de Corée
République de Moldavie
République Démocratique du Congo
République Démocratique Populaire Lao
République Dominicaine
République du Congo
République Islamique d'Iran
République Populaire Démocratique de Corée
République Tchèque
République-Unie de Tanzanie
Réunion
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sahara Occidental
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Saint-Vincent et les Grenadines
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Samoa
Samoa Américaines
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Serbie-et-Monténégro
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Svalbard et Île Jan Mayen
Swaziland
Tadjikistan
Taïwan
Tchad
Terres Australes Françaises
Territoire Britannique de l'Océan Indien
Territoire Palestinien Occupé
Thaïlande
Timor Oriental
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viêt Nam
Wallis et Futuna
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Langue*
english
français
* Requis