EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

> Liste des textes

Immigration

La politique d'immigration de l'Union européenne (UE) s'organise autour de deux grandes thématiques.

La première thématique concerne l'espace de libre circulation. L'Union européenne peut adopter, en application de l'article 77 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), des règles relatives à l'absence de contrôle aux frontières intérieures, à la gestion des frontières extérieures et à la politique de visa de court séjour.

La seconde thématique concerne la politique commune de l'immigration. En application de l'article 79 TFUE, l'Union européenne peut adopter des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour, à la définition des droits des personnes en séjour réguliers, à l'immigration clandestine et au séjour irrégulier et, enfin, à la lutte contre la traite des êtres humains.

Les règles adoptées dans ces domaines figurent dans le menu thématique immigration sous les onglets :

  • Gestion des frontières
  • Visas de court séjour
  • Admission et séjour
  • Immigration irrégulière
  • Retour des personnes en situation irrégulière

NOTE A L'ATTENTION DES UTILISATEURS

Versions consolidées des textes :

Certains textes ont fait l'objet de modification(s) par des textes ultérieurs. Cependant, lorsque le texte A a été modifié par le texte B, le droit de l'Union laisse pafois subsister deux textes; le texte d'origine et celui ou ceux qui le modifie(nt). Afin de faciliter la lecture des textes applicables, le site EuropeanMigrationLaw.eu propose une version consolidée des textes modifiés, c'est-à-dire une version fusionnée de tous les textes en un seul. EuropeanMigrationLaw.eu tient à souligner les éléments suivants au sujet des textes consolidés :

  • les textes consolidés apparaissent toujours en tête de la catégorie sélectionnée et sont toujours suivi de la mention VERSION CONSOLIDEE
  • ces versions consolidées ne sont pas officielles. Seuls les textes publiés au Journal Officiel de l'Union européenne (et disponibles en pdf en cliquant sur l'onglet) sont officiels
  • ces versions consolidées sont disponibles en format pdf telles que publiées sur le site Eur-Lex.

Annexes des textes :

Certains textes sont accompagnés d'annexes qui contiennent parfois des caractères ou des images qu'il est impossible de reproduire dans la partie du site écrite en html.

Les utilisateurs peuvent toutefois avoir accès à ces annexes via la version officielle des textes disponible en format pdf en cliquant sur l'onglet.

×

* Requis