EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

> Liste des textes

Libre circulation des personnes

La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l'Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l'Union, telle qu'instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. La libre circulation des personnes est régie par la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dont la mise en œuvre continue toutefois de rencontrer des obstacles majeurs.

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

  • de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
  • d'y travailler sans avoir besoin d'un permis de travail;
  • d'y vivre dans ce but;
  • d'y rester même après avoir occupé cet emploi;
  • de bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.

La libre circulation des travailleurs est régie par la directive 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs

×

* Requis