EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

Le projet

EuropeanMigrationLaw.eu est un site unique qui propose un accès simple et rapide au droit, à la jurisprudence et à l’actualité de l’Union européenne (UE) dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes.

Au cours des 15 dernières années, l’UE a adopté un nombre significatif de règlement et directives dans les domaines de l’asile et de l’immigration. Cette activité législative a été accompagnée par une jurisprudence croissante de la Cour de justice de l’UE. Elles complètent un dispositif dense de règles et de jurisprudences adoptées dans le domaine de la libre circulation depuis la fin des années 60.

Ce cadre juridique crée des droits pour les individus et des obligations pour les autorités nationales. Or, ce droit est peu ou mal connu des professionnels et praticiens. En conséquence, les droits des migrants, demandeurs d’asile ou réfugiés peuvent être violés ou rester inappliqués.

Le projet EuropeanMigrationLaw.eu a pour objectif d’offrir aux professionnels et praticiens un accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la lbre circulation, pour

  • permettre à un large éventail de professionnels et praticiens de se familiariser avec le droit de l’asile et de l’immigration de l’UE et de rester à jour de ses évolutions
  • développer un « réflexe européen » en matière d’asile, d’immigration et de libre ciruclation des personnes
  • s’assurer que le migrant, le demandeur d’asile et le réfugié soit reconnu comme un sujet de droit.

À cette fin, Le site offre un accès rapide et aisé :

  • au droit de l’UE : les utilisateurs ont un accès immédiat aux principales règles de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes
  • à la jurisprudence de la Cour de justice : répertoriant tous les arrêts rendus par la Cour de justice en matière d’asile et d’immigration et le sprincpaux arrêts relevant de la libre circulation, le site est en outre conçu de manière à permettre aux utilisateurs de savoir immédiatement si le droit de l’UE a été interprété par la Cour de justice ou pas
  • à des documents pertinents : le site donne accès à un ensemble de documents utiles aux professionnels et praticiens dans leur travail quotidien (conventions internationales, communications de la Commission, rapports, etc.).

Principalement destiné aux praticiens, le site s’adresse en pratique à un nombre plus important d’utilisateurs. Ces derniers sont notamment :

  • Les professionnels et praticiens du droit (juges, avocats, administrations nationales, ONG, syndicats, travailleurs sociaux, organisations internationales …),
  • Les décideurs politiques européens et nationaux (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Parlements nationaux, Ministères, Ambassades, Représentations permanentes, …),
  • Les universitaires et chercheurs,
  • Les journalistes,
  • Les citoyens.

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