EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

Mentions légales

European Migration Law

Editeur du site

Yves Pascouau : contact@europeanmigrationlaw.eu

Création du site

Design, intégration graphique et gestion du projet :
Karen Lavot-Bouscarle – Renke Communication (Nantes)
www.renke.fr

Développement web :
Geoffroy Riou – Bubble Initiative (Caen)
www.bubble-initiative.fr

Hébergeur

KAGENCY
Le site web est hébergé par Kagency.
Direction : Yann LEFEBVRE.
11 Bd Ampère – La Fleuriaye – BP 70760 – 44481 CARQUEFOU cedex.
Tel. : 02 51 13 56 56

Responsabilité

Les informations communiquées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat et nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Seuls les textes publiés au journal officiel de l’Union européenne font foi.

Les textes de droit dérivé présentés sous une forme consolidée le sont à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés, seuls ces derniers font foi.

Les informations fournies sur ce site ne constituent ni des conseils particuliers, ni des consultations sous forme électronique.

L'exclusion de responsabilité s'étend à tous les contenus d'autres sites auxquels il est renvoyé à partir de ce site.

Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web qui nous aide à étudier l’utilisation que vous faites de notre site. Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google. Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur, vous pouvez désactiver Google Analytics durant la navigation grâce à un module fourni par Google.

×

* Requis