Asile, immigration, libre circulation des personnes

Asile

• Accueil des demandeurs d'asile
  • Directive 2003/9/CE conditions d'accueil des demandeurs d'asile
  • Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (REFONTE)

• Détermination de l’État responsable de la demande d’asile («Dublin»)
  • Règlement Dublin
    • Règlement (CE) n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
    • Règlement (UE) N° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (DUBLIN III refonte)
  • Règlement d’application
    • Règlement d'application (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 (Dublin II)
    • Règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 Dublin II
  • Dublin et pays tiers
    • Suisse - Décision 2008/147/CE critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
    • Danemark - Décision du Conseil (2006/188/CE) étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 (Dublin II)
    • Islande & Norvège - Décision du Conseil (2001/258/CE) accord entre la Communauté européenne, l'Islande et la Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile
  • Dérogation temporaire aux règles de Dublin : la relocalisation des demandeurs d’asile
    • Décision (UE) 2015/1523 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
    • Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

• Comparaison d’empreintes digitales («Eurodac»)
  • Règlement (CE) nº 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac"
  • Règlement (CE) n° 407/2002 modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac"
  • Décision 2006/188/CE étendant au Danemark les dispositions du Règlement n° 2725/2000 concernant la création d'Eurodac
  • Règlement (UE) n° 603/2013 relatif à la création d'Eurodac (REFONTE)

• Conditions à remplir pour bénéficier d’une protection internationale
  • Directive 2004/83/CE conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale (Directive Qualification)
  • Directive 2011/95/UE conditions pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale (Directive Qualification II REFONTE)

• Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
  • Directive 2005/85/CE normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (Directive Procédure)
  • Directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (Directive Procédures REFONTE)

• Protection temporaire
  • Directive 2001/55/CE normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

• Bureau européen d’appui en matière d’asile
  • Règlement (UE) n° 439/2010 création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile

Immigration

• Gestion des frontières
  • Code frontières Schengen
    • Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant le Code frontières Schengen (codification)
    • > Anciens textes
      • Règlement n° 562/2006 Code Frontières Schengen
      • Règlement (UE) n° 1051/2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
      • Règlement (UE) n° 610/2013 du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006
      • Décision n° 1105/2011 liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa
      • Règlement (UE) n° 265/2010 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
      • Règlement (CE) n° 81/2009 modifiant règlement n° 562/2006 utilisation VIS dans cadre Code Frontières Schengen
      • Règlement (CE) n° 296/2008 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 code frontières Schengen
  • Corps européen de garde-frontières / Frontex
    • Règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
    • Règlement (UE) n° 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
    • > Anciens textes relatifs à Frontex
      • Règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
      • Règlement n° 2007/2004 portant création d'une Agence FRONTEX (VERSION CONSOLIDEE)
      • Règlement (CE) n° 2007/2004 portant création de l'Agence FRONTEX
      • Règlement (CE) n° 863/2007 portant création d'équipes d'intervention rapide (RABIT)
      • Règlement (UE) n° 1168/2011 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création de l'Agence Frontex
  • Evaluation Schengen
    • Règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation de l’acquis de Schengen
  • Système d'entrée/de sortie
    • Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES)
    • Décision d'exécution de la Commission (UE) 2018/1547 établissant les spécifications relatives à la connexion des points d'accès centraux au système d'entrée/de sortie (EES)
    • Décision d'exécution de la Commission (UE) 2018/1548 fixant les mesures concernant l'établissement de la liste des personnes identifiées, dans le système d'entrée/de sortie (EES)
  • Système EUROSUR
    • Reglement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
    • Règlement d’exécution du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système EUROSUR
  • Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
    • Règlement (CE) n° 1931/2006 règles relatives au petit trafic frontalier
    • Règlement (UE) n° 1342/2011 modifiant le règlement 1931/2006 et considérant Kaliningrad comme zone frontalière
  • Régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures
    • Décision n° 895/2006/CE documents équivalents à visas aux fins de transit
    • Décision n° 896/2006/CE reconnaissance titres de séjour délivrés par Suisse et Liechtenstein

• Visas de court séjour
  • Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa
    • Règlement (UE) 2018/1806 liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa
    • Anciens textes
      • Règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à ou exemptés de l'obligation de visa VERSION CONSOLIDEE
      • Règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa
      • Règlement (UE) 2017/372 exemption visa - Géorgie
      • Règlement (UE) 2017/371 portant révision du mécanisme de suspension
      • Règlement n° 509/2014 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (UE) n° 259/2014 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (UE) n° 1289/2013 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (UE) n° 610/2013 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (UE) n° 1211/2010 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (UE) n° 1091/2010 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Council Regulation (EC) N° 1244/2009 amending Regulation (EC) N° 539/2001
      • Règlement (CE) n° 1932/2006 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (CE) n° 851/2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (CE) n° 453/2003 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
      • Règlement (CE) no 2414/2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  • Code Communautaire Visas
    • Règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas VERSION CONSOLIDEE
    • Règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas
    • Règlement (UE) n° 977/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
    • Règlement (UE) n° 154/2012 modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
    • Règlement (UE) n° 610/2013 modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
    • Règlement (UE) 2019/1155 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
  • Visa information system
    • Règlement (CE) n° 767/2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS)
    • 2009/756/CE décision de la Commission établissant les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales dans le VIS
    • 2010/49/CE Décision de la Commission déterminant les premières régions pour le début des activités du VIS
    • 2011/636/UE décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une première région
    • 2012/233/UE décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une deuxième région
    • 2012/512/UE: décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une troisième région
    • 2013/122/UE décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une quatrième et une cinquième région
    • 2013/266/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une sixième et une septième région
    • 2013/441/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une huitième région
    • 2013/493/UE Décision d’exécution de la Commission établissant la liste des régions dans lesquelles débuteront les activités du VIS (de la 12ème à la 23ème région)
    • 2013/642/UE Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région
    • 2014/262/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région
    • 2014/540/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une seizième région
    • 2015/731 Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-septième et la dix-huitième région
    • 2015/854 Décision d'exécution de la Commission du 1er juin 2015 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région
    • 2015/913 Décision de la Commission déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région
    • 2015/912 Décision de la Commission déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions
    • Règlement (CE) n° 81/2009 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du VIS dans le cadre du code frontières Schengen
  • Accords de facilitation de délivrance de visas
    • Albanie
    • Ancienne République yougoslave de Macédoine
    • Arménie
    • Azerbaidjan
    • Bosnie-et-Herzégovine
    • Cap-Vert
    • Géorgie
    • Moldavie
    • Monténégro
    • Russie
    • Serbie
    • Ukraine
  • Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
    • Règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

• Admission et séjour
  • Étudiants, élèves
    • Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
  • Chercheurs
    • Directive 2005/71/CE procédure d'admission spécifique aux fins de recherche scientifique
    • Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
  • Recherche, études, formation, volontariat, élèves
    • Directive (UE) 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
  • Travailleurs hautement qualifiés/Carte bleue européenne
    • Directive 2009/50/CE "Carte Bleue" européenne
  • Permis unique
    • Directive 2011/98/UE "Permis unique" et socle commuin de droits pour les travailleurs
  • Travailleurs saisonniers
    • DIRECTIVE 2014/36/UE travailleur saisonnier
  • Transfert temporaire intragroupe
    • Directive 2014/66/UE transfert temporaire intragroupe
  • Regroupement familial
    • Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
  • Résidents de longue durée
    • Directive 2003/109/CE Ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (VERSION CONSOLIDEE)
    • Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
    • Directive 2011/51/UE extension Directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d'une protection internationale

• Immigration irrégulière
  • Obligations pesant sur les transporteurs
    • Directive 2001/51/CE "sanctions transporteurs"
    • Directive 2004/82/CE obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers
  • Aide à l’entrée et au séjour irrégulier
    • Directive 2002/90/CE aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers
    • 2002/946/JAI répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
  • Victimes de la traite
    • Directive 2004/81/CE titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains
    • Directive 2011/36/UE prévention de la traite des êtres humains
  • Sanctions employeurs
    • Directive 2009/52/CE sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

• Retour des personnes en situation irrégulières
  • Directive retour
    • Directive 2008/115/CE Retour des personnes en situation irrégulière
  • Reconnaissance mutuelle des decisions d’éloignement
    • Directive 2001/40/CE Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement
    • Décision (2004/191/CE) du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE
  • Assistance au transit
    • Directive 2003/110/CE Assistance au transit
  • Vols communs pour l’éloignement
    • Décision 2004/573/CE relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement
  • Document de voyage européen destiné au retour
    • Règlement 2016/1953 relatif à un document de voyage européen destiné au retour
  • Accords de réadmission avec les pays tiers
    • Albanie
    • Ancienne République yougoslave de Macédoine
    • Arménie
    • Azerbaidjan
    • Bosnie-et-Herzégovine
    • Cap-Vert
    • Fédération de Russie
    • Géorgie
    • Hong Kong
    • Macao
    • Moldavie
    • Monténégro
    • Pakistan
    • Serbie
    • Sri Lanka
    • Turquie
    • Ukraine

Libre circulation des personnes

• Libre circulation des citoyens de l'UE
  • Directive 2004/38/CE libre circulation des citoyens de l'UE et des membres de leurs familles

• Libre circulation des travailleurs
  • Directive 2014/54/UE libre circulation des travailleurs