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Asile, immigration, libre circulation des personnes

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Textes utiles

Union européenne

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes (Traité de Lisbonne) (1.33 Mo)

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (version journal officiel 2010) (761.03 ko)

Orientations stratégiques concernant l'espace de liberté, de sécurité et de jsutice adoptées par le Conseil européen de Juin 2014 (version JOUE) (380.44 ko)

Conseil de l'Europe

Convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe) (1.72 Mo)

Nations Unies

Convention de Genève et protocole relatifs au statut des réfugiés (UNHCR) (266.72 ko)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Europa.eu) (214.52 ko)

Convention relative aux droits de l'enfant (ohchr.org) (220.59 ko)

Asile

Bureau européen d'appui en matière d'asile : Analyse de l'Article 15(c) de la Directive Qualification 2011/95/UE (en anglais) (1.69 Mo)

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