Le droit de l’Union s’oppose à la législation lituanienne en vertu de laquelle, en cas d’afflux massif d’étrangers, un demandeur d’asile peut être placé en rétention au seul motif qu’il se trouve en séjour irrégulier. Toutefois, il revient en princip (...)
Première étape dans la mise en œuvre graduelle du Pacte européen sur la migration et l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de solidarité volontaire
La migration vers l'Union européenne en provenance de pays tiers a été importante au cours des dernières décennies, car l'Europe a toujours été considérée comme un continent de relative prospérité économique et de stabilité politique. Alors que de no (...)
Documents de conduite ukrainiens : la Commission propose d'assouplir temporairement les exigences
La Commission présente des orientations pour aider les personnes fuyant la guerre à accéder à l'emploi, à la formation professionnelle et à la formation des adultes
Règlement (UE) 2022/922 du Conseil du 9 juin 2022 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) no 1053/2013 (...)
Troisième forum Schengen: définir la voie à suivre
La Commission propose d'augmenter l'aide de l'UE au titre du programme scolaire de l'UE aux pays accueillant des enfants ukrainiens déplacés
Solidarité avec l'Ukraine: la Commission lance une plateforme de l'UE pour l'enregistrement des personnes bénéficiant d'une protection temporaire ou d'une protection adéquate en vertu du droit national
Situation dans l'espace Schengen: la Commission fixe de nouvelles priorités et définit un nouveau modèle de gouvernance