Asile, immigration, libre circulation des personnes

Actualités

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  30.06.2022 - Cour de justice - Arrêt - Valstybės sienos apsaugos tarnyba - Aff. C-72/22 PPU

  Le droit de l’Union s’oppose à la législation lituanienne en vertu de laquelle, en cas d’afflux massif d’étrangers, un demandeur d’asile peut être placé en rétention au seul motif qu’il se trouve en séjour irrégulier. Toutefois, il revient en princip (...)

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  22.06.2022 - Présidence française - Conseil de l'UE - Déclaration - Mécanisme de solidarité volontaire

  Première étape dans la mise en œuvre graduelle du Pacte européen sur la migration et l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de solidarité volontaire

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  22.06.2022 - Parlement européen - EPRS - Briefing - Intégration sur le marché du travail des demandeurs d'asile et des réfugiés

  La migration vers l'Union européenne en provenance de pays tiers a été importante au cours des dernières décennies, car l'Europe a toujours été considérée comme un continent de relative prospérité économique et de stabilité politique. Alors que de no (...)

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  21.06.2022 - Commission européenne - Ukraine - Permis de conduire - Reconnaissance

  Documents de conduite ukrainiens : la Commission propose d'assouplir temporairement les exigences

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  14.06.2022 - Commission européenne - Ukraine - orientations - Accès emploi, formation professionnelle et formation des adultes

  La Commission présente des orientations pour aider les personnes fuyant la guerre à accéder à l'emploi, à la formation professionnelle et à la formation des adultes

• 09.06.2022 - Schengen - Règlement (UE) 2022/922 - Mécanisme Évaluation Schengen

  Règlement (UE) 2022/922 du Conseil du 9 juin 2022 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) no 1053/2013 (...)

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  02.06.2022 - Schengen - 3ème forum Schengen

  Troisième forum Schengen: définir la voie à suivre

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  02.06.2022 - Commission européenne - Ukraine - Aide aux programmes scolaires - Etats accueillants

  La Commission propose d'augmenter l'aide de l'UE au titre du programme scolaire de l'UE aux pays accueillant des enfants ukrainiens déplacés

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  31.05.2022 - Commission européenne - Ukraine - Protection temporaire - Plateforme enregistrement

  Solidarité avec l'Ukraine: la Commission lance une plateforme de l'UE pour l'enregistrement des personnes bénéficiant d'une protection temporaire ou d'une protection adéquate en vertu du droit national

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  24.05.2022 - Commission européenne - Schengen - État des lieux dans l'espace Schengen et nouvelles priorités

  Situation dans l'espace Schengen: la Commission fixe de nouvelles priorités et définit un nouveau modèle de gouvernance