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14.12.2016 – Commission européenne - Partenariat avec les pays tiers pour les migrations - Rapport

La Commission fait rapport sur les premiers résultats obtenus en ce qui concerne le cadre de partenariat avec les pays tiers pour les migrations.

Rapport - Partenariat pays tiers - Migration (279.52 ko)
COM(2016)960

Des progrès tangibles ont été accomplis en application du cadre de partenariat avec les pays tiers pour les migrations, comme l'indique le deuxième rapport d'avancement présenté ce jour par la Commission européenne. Le partenariat entre l'Union européenne et ses États membres et les cinq pays prioritaires, l'Éthiopie, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Sénégal a été renforcé et développé plus avant.

«Le cadre de partenariat donne des résultats positifs et des jalons importants pour la nouvelle coopération en matière de gestion des migrations ont été posés. Depuis le premier rapport du mois d'octobre, de nouvelles mesures ont été prises et la détermination commune de l'Union européenne et de ses États membres à tirer parti de la dynamique actuellement enclenchée ne faiblira pas», a déclaré la haute représentante/vice-présidente Mme Federica Mogherini. Le Conseil européen devrait examiner le 15 décembre les progrès accomplis en application du cadre de partenariat.

Au cours des derniers mois, 20 visites de haut niveau ont eu lieu, auxquelles ont participé, entre autres, la haute représentante/vice-présidente, un certain nombre de commissaires européens et des ministres des États membres; elles se sont appuyées sur plusieurs missions techniques. L'aide financière destinée à soutenir les objectifs du plan d'action de La Valette a été renforcée par une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros qui a été ajoutée au fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, ce qui porte son montant à près de 2,5 milliards d'euros. À ce jour, 64 programmes, d'un montant d'environ 1 milliard d'euros ont déjà été approuvés dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Afin d'accroître l'impact d'autres instruments, une enveloppe de 726,7 millions d'euros sera ajoutée au budget de l'UE en 2017 afin de continuer à soutenir le développement de la dimension extérieure des migrations.

Les résultats dans les pays prioritaires commencent à s'observer, notamment de premières diminutions des flux de migrants. Au Niger, le nombre de personnes qui traversent le désert est tombé de 70 000 en mai à 1 500 en novembre. En outre, 102 passeurs ont été déférés devant les tribunaux et 95 véhicules ont été saisis; 4 430 migrants en situation irrégulière ont été rapatriés avec l'aide de l'OIM, et environ 2 700 migrants en situation irrégulière originaires des pays prioritaires ont été renvoyés de l'UE vers leurs pays d'origine respectifs. L'envoi dans les cinq pays prioritaires d'officiers de liaison «Migration» européens est prévu au début de 2017. Parallèlement, 1 165 actions de mobilité dans le cadre du programme Erasmus + ont été financées avec les pays prioritaires afin de renforcer les filières de migration légales et régulières.

Au cours des prochains mois, le potentiel du cadre de partenariat sera exploité plus avant. S'appuyant sur les premiers résultats obtenus, l'UE continuera d'aborder tous les aspects de la migration lors de la mise en œuvre du cadre de partenariat afin de garantir un processus durable, dans le respect des engagements pris dans le cadre du plan d'action de La Valette de novembre 2015.

Contexte

La migration constitue un volet important de l'action extérieure de l'Union, comme l'indique la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne. La mise en place de politiques migratoires plus efficaces pour l'Europe et ses partenaires est une priorité. Des mesures en ce sens ont été prises lors du sommet de La Valette sur la migration qui s'est tenu en novembre 2015 en présence des pays africains. En juin 2016, la haute représentante/vice-présidente et la Commission ont proposé un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration, qui a été approuvé par le Conseil européen le même mois. Le cadre de partenariat vise à renforcer la coopération avec les pays d'origine, de transit et de destination. Le Conseil a appelé à une mise en œuvre rapide du cadre, avec un nombre limité de pays prioritaires pour commencer.

Source : Commisison européenne - Communiqué de presse

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