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Dossier spécial - Protection temporaire

Publié le 21/06/2022

Le dossier constitué sur cette page reprend par ordre chronologique les textes adoptés par les institutions européennes relatifs à la mise en oeuvre de la protection temporaire dans l'Union européenne

2 mars 2022

Proposition de décision d'exécution du Conseil constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire

(Missing)

4 mars 2022

Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire

(Missing)

8 mars 2022

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) - COM/2022/109 final

(Missing)

8 mars 2022

Communication de la Commission au Parlement euriopéen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Solidarité européenne avec les réfugiés et les personnes fuyant la guerre en Ukraine" COM/2022/107 final

(Missing)

18 mars 2022

Communication de la Commission relative aux lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d’exécution 2022/382 du Conseil constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire 2022/C 126 I/01/ C/2022/1806

(Missing)

23 mars 2022

Communication de la Commission au Parlement euriopéen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine : préparer l’Europe à répondre aux besoins" COM/2022/131 final

(Mising)

28 mars 2022

Un plan en dix points pour une coordination européenne plus étroite en matière d'accueil des personnes fuyant la guerre menée contre l'Ukraine

(Missing)

5 avril 2022

Recommandation (UE) 2022/554 de la Commission du 5 avril 2022 concernant la reconnaissance des qualifications pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine

Recommandation (UE) 2022/554 de la Commission du 5 avril 2022 concernant la reconnaissance des qualifications pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine (480.48 ko)

31 mai 2022

Lancement de la plateforme européenne pour l'enregistrement des personnes bénéficiaires de la protection temporaire

14 juin 2022

Communication de la Commission - Orientations pour aider les personnes fuyant la guerre à accéder à l'emploi, à la formation professionnelle et à la formation des adultes

(Missing)

20 juin 2022

Proposition de règlement établissant des mesures spécifiques et temporaires, compte tenu de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, concernant les documents de conducteur délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation

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