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Visas de court séjour
Gestion des frontières
Code frontières Schengen
Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant le Code frontières Schengen (codification)
> Anciens textes
Règlement n° 562/2006 Code Frontières Schengen
Règlement (UE) n° 1051/2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
Règlement (UE) n° 610/2013 du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006
Décision n° 1105/2011 liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa
Règlement (UE) n° 265/2010 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
Règlement (CE) n° 81/2009 modifiant règlement n° 562/2006 utilisation VIS dans cadre Code Frontières Schengen
Règlement (CE) n° 296/2008 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 code frontières Schengen
Corps européen de garde-frontières / Frontex
Règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Règlement (UE) n° 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
> Anciens textes relatifs à Frontex
Règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Règlement n° 2007/2004 portant création d'une Agence FRONTEX (VERSION CONSOLIDEE)
Règlement (CE) n° 2007/2004 portant création de l'Agence FRONTEX
Règlement (CE) n° 863/2007 portant création d'équipes d'intervention rapide (RABIT)
Règlement (UE) n° 1168/2011 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création de l'Agence Frontex
Evaluation Schengen
Règlement (UE) 2022/922 mécanisme d'évaluation de Schengen
Règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation de l’acquis de Schengen
Système d'entrée/de sortie
Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES)
Décision d'exécution de la Commission (UE) 2018/1547 établissant les spécifications relatives à la connexion des points d'accès centraux au système d'entrée/de sortie (EES)
Décision d'exécution de la Commission (UE) 2018/1548 fixant les mesures concernant l'établissement de la liste des personnes identifiées, dans le système d'entrée/de sortie (EES)
Système EUROSUR
Reglement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
Règlement d’exécution du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système EUROSUR
Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
Règlement (CE) n° 1931/2006 règles relatives au petit trafic frontalier
Règlement (UE) n° 1342/2011 modifiant le règlement 1931/2006 et considérant Kaliningrad comme zone frontalière
Régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures
Décision n° 895/2006/CE documents équivalents à visas aux fins de transit
Décision n° 896/2006/CE reconnaissance titres de séjour délivrés par Suisse et Liechtenstein
Visas de court séjour
Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa
Règlement (UE) 2018/1806 liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa
Anciens textes
Règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à ou exemptés de l'obligation de visa VERSION CONSOLIDEE
Règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa
Règlement (UE) 2017/372 exemption visa - Géorgie
Règlement (UE) 2017/371 portant révision du mécanisme de suspension
Règlement n° 509/2014 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (UE) n° 259/2014 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (UE) n° 1289/2013 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (UE) n° 610/2013 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (UE) n° 1211/2010 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (UE) n° 1091/2010 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Council Regulation (EC) N° 1244/2009 amending Regulation (EC) N° 539/2001
Règlement (CE) n° 1932/2006 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (CE) n° 851/2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (CE) n° 453/2003 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Règlement (CE) no 2414/2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
Code Communautaire Visas
Règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas VERSION CONSOLIDEE
Règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas
Règlement (UE) n° 977/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
Règlement (UE) n° 154/2012 modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
Règlement (UE) n° 610/2013 modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
Règlement (UE) 2019/1155 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 code des visas
Visa information system
Règlement (CE) n° 767/2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS)
2009/756/CE décision de la Commission établissant les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales dans le VIS
2010/49/CE Décision de la Commission déterminant les premières régions pour le début des activités du VIS
2011/636/UE décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une première région
2012/233/UE décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une deuxième région
2012/512/UE: décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une troisième région
2013/122/UE décision de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le VIS débute son activité dans une quatrième et une cinquième région
2013/266/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une sixième et une septième région
2013/441/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une huitième région
2013/493/UE Décision d’exécution de la Commission établissant la liste des régions dans lesquelles débuteront les activités du VIS (de la 12ème à la 23ème région)
2013/642/UE Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région
2014/262/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région
2014/540/UE Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une seizième région
2015/731 Décision d'exécution de la Commission déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-septième et la dix-huitième région
2015/854 Décision d'exécution de la Commission du 1er juin 2015 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région
2015/913 Décision de la Commission déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région
2015/912 Décision de la Commission déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions
Règlement (CE) n° 81/2009 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du VIS dans le cadre du code frontières Schengen
Accords de facilitation de délivrance de visas
Albanie
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Arménie
Azerbaidjan
Bosnie-et-Herzégovine
Cap-Vert
Géorgie
Moldavie
Monténégro
Russie
Serbie
Ukraine
Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Admission et séjour
Étudiants, élèves
Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
Chercheurs
Directive 2005/71/CE procédure d'admission spécifique aux fins de recherche scientifique
Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
Recherche, études, formation, volontariat, élèves
Directive (UE) 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
Travailleurs hautement qualifiés/Carte bleue européenne
Directive 2009/50/CE "Carte Bleue" européenne
Directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021 Carte bleue européenne
Permis unique
Directive 2011/98/UE "Permis unique" et socle commuin de droits pour les travailleurs
Travailleurs saisonniers
DIRECTIVE 2014/36/UE travailleur saisonnier
Transfert temporaire intragroupe
Directive 2014/66/UE transfert temporaire intragroupe
Regroupement familial
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
Résidents de longue durée
Directive 2003/109/CE Ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (VERSION CONSOLIDEE)
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Directive 2011/51/UE extension Directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d'une protection internationale
Immigration irrégulière
Obligations pesant sur les transporteurs
Directive 2001/51/CE "sanctions transporteurs"
Directive 2004/82/CE obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers
Aide à l’entrée et au séjour irrégulier
Directive 2002/90/CE aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers
2002/946/JAI répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
Victimes de la traite
Directive 2004/81/CE titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains
Directive 2011/36/UE prévention de la traite des êtres humains
Sanctions employeurs
Directive 2009/52/CE sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Retour des personnes en situation irrégulières
Directive retour
Directive 2008/115/CE Retour des personnes en situation irrégulière
Reconnaissance mutuelle des decisions d’éloignement
Directive 2001/40/CE Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement
Décision (2004/191/CE) du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE
Assistance au transit
Directive 2003/110/CE Assistance au transit
Vols communs pour l’éloignement
Décision 2004/573/CE relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement
Document de voyage européen destiné au retour
Règlement 2016/1953 relatif à un document de voyage européen destiné au retour
Accords de réadmission avec les pays tiers
Albanie
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Arménie
Azerbaidjan
Bosnie-et-Herzégovine
Cap-Vert
Fédération de Russie
Géorgie
Hong Kong
Macao
Moldavie
Monténégro
Pakistan
Serbie
Sri Lanka
Turquie
Ukraine
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Email*
Nom*
Prénom*
Organisation
Pays*
Choisir un pays
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua et Barbuda
Antilles Néerlandaises
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique Républicaine
Égypte
El Salvador
Émirats Arabes Unis
Équateur
Erythrée
Espagne
Estonie
États Fédérés de Micronésie
États-Unis
Éthiopie
Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
Ghana
Gibraltar
Grèce
Grenade
Groenland
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guinée
Guinée Équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Guyane Française
Haïti
Honduras
Hong-Kong
Hongrie
Île Bouvet
Île Christmas
Île de Man
Île Norfolk
îles Malouines
Îles Åland
Îles Caïmanes
Îles Cocos (Keeling)
Îles Cook
Îles Féroé
Îles Heard et Mcdonald
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles Mineures Éloignées des États-Unis
Îles Salomon
Îles Turks et Caïques
Îles Vierges Britanniques
Îles Vierges des États-Unis
Inde
Indonésie
Irak
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamahiriya Arabe Libyenne
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
L'ex-République Yougoslave de Macédoine
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
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Martinique
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Mauritanie
Mayotte
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Nigéria
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Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
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