European Migration Law : tout le droit, la politique et l'actualité de l'UE en matière d'asile, immigration, libre circulation

Immigration

RÈGLEMENT (CE) No 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité.

Article 20 – Melki C-188/10 et C-189/10
Article 20 – Adil C-278/12 PPU
Article 20 – A. - Aff. C-9/16

Gestion des frontières
- Code frontières Schengen
  - Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant le Code frontières Schengen (codification)
  - > Anciens textes
- Corps européen de garde-frontières / Frontex
  - Règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
  - Règlement (UE) n° 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
  - > Anciens textes relatifs à Frontex
- Evaluation Schengen
  - Règlement (UE) 2022/922 mécanisme d'évaluation de Schengen
  - Règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation de l’acquis de Schengen
- Système d'entrée/de sortie
- Système EUROSUR
  - Reglement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
  - Règlement d’exécution du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système EUROSUR
- Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
  - Règlement (CE) n° 1931/2006 règles relatives au petit trafic frontalier
  - Règlement (UE) n° 1342/2011 modifiant le règlement 1931/2006 et considérant Kaliningrad comme zone frontalière
- Régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures
  - Décision n° 895/2006/CE documents équivalents à visas aux fins de transit
  - Décision n° 896/2006/CE reconnaissance titres de séjour délivrés par Suisse et Liechtenstein

Visas de court séjour
- Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa
  - Règlement (UE) 2018/1806 liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa
  - Anciens textes
- Code Communautaire Visas
- Visa information system
- Accords de facilitation de délivrance de visas
- Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
  - Règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Admission et séjour
- Étudiants, élèves
  - Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- Chercheurs
  - Directive 2005/71/CE procédure d'admission spécifique aux fins de recherche scientifique
  - Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
- Recherche, études, formation, volontariat, élèves
  - Directive (UE) 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
- Travailleurs hautement qualifiés/Carte bleue européenne
  - Directive 2009/50/CE "Carte Bleue" européenne
  - Directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021 Carte bleue européenne
- Permis unique
  - Directive 2011/98/UE "Permis unique" et socle commuin de droits pour les travailleurs
- Travailleurs saisonniers
  - DIRECTIVE 2014/36/UE travailleur saisonnier
- Transfert temporaire intragroupe
  - Directive 2014/66/UE transfert temporaire intragroupe
- Regroupement familial
  - Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
- Résidents de longue durée

Immigration irrégulière
- Obligations pesant sur les transporteurs
  - Directive 2001/51/CE "sanctions transporteurs"
  - Directive 2004/82/CE obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers
- Aide à l’entrée et au séjour irrégulier
  - Directive 2002/90/CE aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers
  - 2002/946/JAI répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
- Victimes de la traite
  - Directive 2004/81/CE titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains
  - Directive 2011/36/UE prévention de la traite des êtres humains
- Sanctions employeurs
  - Directive 2009/52/CE sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Retour des personnes en situation irrégulières
- Directive retour
  - Directive 2008/115/CE Retour des personnes en situation irrégulière
- Reconnaissance mutuelle des decisions d’éloignement
  - Directive 2001/40/CE Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement
  - Décision (2004/191/CE) du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE
- Assistance au transit
  - Directive 2003/110/CE Assistance au transit
- Vols communs pour l’éloignement
  - Décision 2004/573/CE relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement
- Document de voyage européen destiné au retour
  - Règlement 2016/1953 relatif à un document de voyage européen destiné au retour
- Accords de réadmission avec les pays tiers

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Article 20 : Franchissement des frontières intérieures